Mentions légales

Préambule

Les présentes conditions générales d’utilisation du site (ci-après les « Conditions Générales d’Utilisation »), déterminent les règles d’accès au site internet d’Artinergie accessible à l’adresse URL « www.artinergie.fr » (ci-après le « Site ») et ses conditions d’utilisation, que tout utilisateur (ci-après l’ « Utilisateur ») reconnaît accepter, sans réserve, du seul fait de sa connexion et de sa navigation sur le Site.

Article 1 – Mentions légales

Le Site www.artinergie.fr est édité par la société Artinergie – SAS au capital de 10 000 €, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Créteil – SIRET : 91493529100015 – contact@artinergie.fr.

Le Directeur de la publication est Le représentant légal d’Artinergie – Président.

L’hébergeur du Site est OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France.

Artinergie, Service Client, 12 avenue Joyeuse, 94340 Joinville-le-Pont, ou à contact@artinergie.fr.

Article 2 – Acceptation des conditions d’utilisation

Toute utilisation ou visualisation du Site suppose que l’Utilisateur accepte les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Il est invité à les lire attentivement, à les imprimer et à en conserver une copie.

Article 3 – Propriété intellectuelle

Le Site, son contenu et tous ses éléments (textes, images, vidéos, logos, marques, logiciels…) sont la propriété exclusive d’Artinergie ou de ses partenaires. Toute reproduction, diffusion ou utilisation est interdite sans autorisation écrite d’Artinergie.

Article 4 – Liens hypertextes

Tout lien vers le Site nécessite une autorisation écrite d’Artinergie. Les liens sortants vers des sites tiers n’engagent pas la responsabilité d’Artinergie quant à leur contenu.

Article 5 – Protection des données à caractère personnel

Conformément à la loi Informatique et Libertés, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à l’adresse : contact@artinergie.fr ou par courrier postal à l’adresse du siège.

Article 6 – Modification des Conditions Générales d’utilisation

Artinergie peut modifier à tout moment les présentes conditions sans préavis. Il appartient à l’Utilisateur de les consulter régulièrement.

Article 7 – Cookies

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Article 8 – Responsabilité

Artinergie ne peut être tenue responsable en cas d’interruption ou de dysfonctionnement du Site. L’utilisation du Site se fait sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur.

Article 9 – Assurances

Artinergie déclare être couverte par une assurance responsabilité civile et décennale. Les informations sont disponibles sur demande auprès du service client.

Article 10 – Loi applicable et attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. Tout litige relèvera du tribunal compétent du siège social d’Artinergie après tentative de résolution amiable.